Conditions particulières du partenariat CBien / Groupe MATMUT

En vigueur au 24 octobre 2016

 

Préambule

Les services offerts sur la Plateforme Internet « www.cbien.com » et sur les applications mobiles CBien et Valoo sont proposés par la société CBien SAS au capital de 210 642 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 799 392 980, dont le siège social se situe à l’adresse suivante 4 rue du Général Lanrezac 75017 Paris, France.

Dans le cadre du partenariat CBien/MATMUT-AMF Assurances, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, bénéficier de l’Abonnement premium gratuitement dans les conditions définies aux présentes.

Cette offre est expressément réservée aux 10 000 premiers sociétaires MATMUT ou assurés AMF Assurances ayant souscrit auprès de la MATMUT ou d’AMF Assurances leur assurance Résidence principale (ci-après les « Conditions d’Eligibilité »).

Les présentes Conditions particulières sont conclues entre la Société CBien et toute personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle remplissant les Conditions d’Eligibilité (ci-après désignée « l’Utilisateur Eligible ») permettant de bénéficier de l’Abonnement premium gratuitement.

En créant son compte MATMUT-AMF Assurances, l’Utilisateur Eligible accepte en plus des Conditions générales de Vente et d’Utilisation CBien (les « CGUV »), les présentes Conditions particulières.

Article 1 – Objet et conditions

Les présentes Conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et termes de l’Abonnement premium gratuit.

L’Utilisateur Eligible peut, s’il le souhaite, bénéficier de l’Abonnement premium gratuitement.

Pour cela, l’Utilisateur Eligible doit renseigner son numéro de sociétaire ou d’assuré.

Les présentes conditions complètent les CGUV, et en cas de contradiction, prévalent sur les CGUV. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que la valeur des biens estimée par CBien est donnée à titre indicatif et est sans effet sur le contrat d’assurance Résidence principale souscrit auprès de MATMUT/AMF Assurances.

Article 2 – Gratuité

L’Utilisateur Eligible accède aux Services de l’Abonnement premium gratuitement.

Article 3 – Durée – Résiliation

L’Utilisateur Eligible accède aux Services de l’Abonnement premium gratuitement pendant toute la durée du partenariat CBien/MATMUT-AMF Assurances.

La date de souscription à l’Abonnement premium gratuit est la date à laquelle l’Utilisateur Eligible aura renseigné pour la première fois son numéro de sociétaire ou d’assuré et aura été ainsi reconnu comme éligible à l’Abonnement premium gratuit.

L’Utilisateur Eligible peut supprimer son compte CBien à tout moment dans les conditions décrites à l’article 6.6 des CGUV.

CBien peut résilier les présentes Conditions particulières :

- en cas de résiliation du partenariat CBien/MATMUT-AMF Assurances à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois avant l’échéance de l’offre d’Abonnement premium gratuit. CBien adresse alors un email à l’Utilisateur Eligible lui indiquant la date de fin de l’offre ;

- en cas de perte des Conditions d’Eligibilité. CBien adresse alors un email à l’Utilisateur l’informant de la fin du bénéfice de l’offre du fait de la perte des Conditions d’Eligibilité.

L’email visé au paragraphe précédent informe également l’Utilisateur qu’il peut bénéficier d’un Abonnement dans les conditions décrites aux CGUV.

L’Utilisateur n’aura dès lors plus accès aux Services de l’Abonnement premium gratuitement.